Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre METAMARKETS OÜ et les professionnels souhaitant promouvoir leur établissement sur la plateforme Guide du Maroc.
2. Services proposés
Guide du Maroc propose les offres suivantes :
- Free : Fiche établissement standard gratuite avec publicités
- Premium : 199 MAD/mois - Page personnalisable, sans publicité, badge vérifié
- Gold : 499 MAD/mois - Solution complète avec système de réservation
3. Souscription
La souscription à un forfait premium ou gold se fait via l'espace pro du site. Le client s'engage à fournir des informations véridiques et à payer les sommes dues selon le forfait choisi.
4. Paiement
Les paiements sont effectués :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Par virement bancaire
- Par paiement mobile (CMI)
Les factures sont envoyées automatiquement par email chaque mois. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et TTC.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace pro. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
6. Essai gratuit
Tous les nouveaux prestataires bénéficient de 14 jours d'essai gratuit sur le plan Premium. Aucune carte bancaire n'est requise. Passé ce délai, vous pouvez continuer gratuitement avec le plan Free ou choisir un forfait payant.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur son établissement
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou trompeur
- Respecter la législation marocaine en vigueur
- Maintenir ses informations à jour
8. Responsabilité
METAMARKETS OÜ s'efforce de garantir la disponibilité du service mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des facteurs externes. La responsabilité maximale est limitée au montant des sommes payées sur les 3 derniers mois.
9. Suspension
METAMARKETS OÜ se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de contenu illicite, ou de non-paiement.
10. Propriété intellectuelle
Le client concède à METAMARKETS OÜ le droit d'utiliser les contenus (photos, textes) fournis pour la promotion de son établissement sur le site.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez contact@metamarketsinc.com.
12. Modifications des CGV
METAMARKETS OÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont publiées sur le site et applicables dès leur publication.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.